Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 18 avril 2026

1. Préambule

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont ASSU'R (ci-après « nous ») collecte, utilise et protège vos données à caractère personnel lorsque vous naviguez sur le site assu-r.fr ou que vous entrez en relation avec notre cabinet de courtage en assurance. Elle est établie conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi française « Informatique et Libertés » modifiée.

2. Éditeur et responsable du traitement

Dénomination : ASSU'R
Siège social : 2 rue Latérale au Viaduc, 94170 Le Perreux-sur-Marne, France
SIREN : 909 053 050
ORIAS : 23000211 (registre consultable sur orias.fr)
Autorité de contrôle : Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09
Téléphone : +33 6 79 56 11 15
Email : assurance94@assu-r.fr

3. Hébergement du site

Le site assu-r.fr est hébergé par Webflow, Inc., 398 11th Street, 2nd Floor, San Francisco, CA 94103, USA, avec une distribution de contenu via Cloudflare Inc. Des transferts de données hors Union européenne peuvent intervenir : ils sont encadrés par des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

4. Finalités des traitements

Nous collectons et traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :

• Répondre à vos demandes de devis d'assurance (auto, moto, habitation, VTC/taxi, emprunteur, santé, professionnel)
• Établir et exécuter les contrats d'assurance via nos compagnies partenaires (AXA, Allianz, April, MaXance, Netvox, Utwin)
• Assurer le suivi et la gestion commerciale de nos clients et prospects
• Respecter nos obligations légales et réglementaires (lutte contre le blanchiment, obligations ORIAS/ACPR, conservation comptable)
• Améliorer nos services, mesurer l'audience du site et prévenir la fraude

5. Bases légales

Le traitement de vos données repose sur les fondements suivants :

• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6-1-b RGPD) pour les devis et contrats
• Obligation légale (art. 6-1-c RGPD) pour la conservation des pièces comptables et la lutte anti-blanchiment
• Intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) pour la prospection commerciale auprès de clients existants et l'amélioration du service
• Consentement (art. 6-1-a RGPD) pour les cookies non essentiels et la newsletter

6. Catégories de données collectées

Selon le service sollicité, nous collectons :

• Identification : nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone
• Professionnelles : profession, employeur (pour certains produits)
• Assurance : historique sinistres, caractéristiques du risque à assurer (véhicule, logement, activité)
• Bancaires : RIB pour la mise en place des prélèvements (aucune donnée carte n'est conservée)
• Techniques : adresse IP, données de navigation, identifiants de cookies

Nous ne collectons aucune donnée sensible (santé, origine, opinions) sans votre consentement explicite et uniquement lorsque le produit d'assurance le requiert (ex. assurance emprunteur, mutuelle santé).

7. Destinataires des données

Vos données sont destinées à :

• Nos équipes internes habilitées
• Nos compagnies partenaires d'assurance pour l'établissement des devis et contrats
• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, prestataire CRM, messagerie)
• Les autorités administratives ou judiciaires sur réquisition légale

Aucune donnée n'est vendue ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

• Prospects sans suite : 3 ans à compter du dernier contact
• Clients : durée du contrat + 5 ans (prescription civile) ou 10 ans pour certains produits (emprunteur, décennale)
• Pièces comptables : 10 ans (article L123-22 Code de commerce)
• Données de lutte anti-blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d'affaires
• Cookies : 13 mois maximum

9. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification en cas d'inexactitude
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les limites prévues par la loi
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité de vos données
• Droit d'opposition, notamment à la prospection commerciale
• Droit de définir des directives post-mortem sur le sort de vos données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (cookies, newsletter)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à assurance94@assu-r.fr ou par courrier à notre siège. Un justificatif d'identité pourra être demandé. Nous nous engageons à répondre sous un délai maximal de 30 jours.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

10. Cookies

Le site utilise différents types de cookies :

• Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site (session, sécurité) — exemptés de consentement
• Cookies de mesure d'audience anonymisée — soumis à consentement
• Cookies tiers (intégrations réseaux sociaux, cartes) — soumis à consentement

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences via le bandeau de gestion des cookies ou configurer votre navigateur pour les bloquer. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas l'accès aux services.

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de vos données : chiffrement HTTPS, hébergement sécurisé, contrôle des accès, sensibilisation du personnel, contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 RGPD.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données personnelles :

ASSU'R
2 rue Latérale au Viaduc, 94170 Le Perreux-sur-Marne
Téléphone : +33 6 79 56 11 15
Email : assurance94@assu-r.fr

13. Modifications

Cette politique peut être mise à jour à tout moment pour refléter les évolutions légales ou organisationnelles. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site.