Politique de confidentialité

5. D'où proviennent vos données

Vos données proviennent principalement de vous-même : formulaire du site, appel téléphonique, échange WhatsApp ou e-mail, ou dépôt de pièces via le lien sécurisé que nous vous adressons.

Elles peuvent également nous être transmises :

• par un partenaire apporteur d'affaires, notamment le réseau E-CARS CONCEPT, lorsque vous avez expressément consenti, lors de votre achat, à être recontacté par ASSU'R pour une proposition d'assurance. Cette mise en relation ne peut avoir lieu qu'après recueil de votre accord préalable, et les données transmises se limitent à vos coordonnées et aux caractéristiques du véhicule acquis ;
• par le souscripteur d'un contrat vous concernant, par exemple lorsqu'une société vous désigne comme conducteur d'un véhicule d'entreprise ;
• par la compagnie d'assurance ou le courtier grossiste, dans le cadre de la gestion de votre contrat ;
• par des sources publiques, exclusivement pour les données d'entreprise : base SIRENE de l'INSEE, Base Adresse Nationale.

6. Finalités et bases légales

Nous traitons vos données pour les finalités suivantes, sur les fondements indiqués :

• Répondre à votre demande et établir un ou plusieurs devis (auto, moto, habitation, VTC/taxi, emprunteur, santé, professionnel, flotte, construction) — mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b).
• Placer votre dossier auprès des compagnies et courtiers grossistes susceptibles d'accepter votre profil — mesures précontractuelles, puis exécution du contrat.
• Souscrire et gérer votre contrat, encaisser les frais de dossier, mettre en place les prélèvements, suivre les échéances et les avenants — exécution du contrat (art. 6-1-b).
• Formaliser et conserver la preuve de notre devoir de conseil — obligation légale (art. L. 521-4 du Code des assurances).
• Vous assister dans la déclaration et le suivi d'un sinistre — exécution du contrat.
• Réaliser vos démarches de carte grise lorsque vous nous les confiez — exécution du contrat.
• Lutter contre le blanchiment et le financement du terrorisme, contre la fraude à l'assurance, et répondre à nos obligations ORIAS et ACPR — obligation légale (art. 6-1-c).
• Tenir notre comptabilité et répondre à nos obligations fiscales — obligation légale (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Vous adresser des offres commerciales et notre newsletter — votre consentement (art. 6-1-a), ou notre intérêt légitime lorsque vous êtes déjà client et que l'offre porte sur un produit analogue.
• Enregistrer et résumer nos échanges téléphoniques — notre intérêt légitime : qualité du service, formation, preuve des échanges (voir section 7).
• Assurer la sécurité de notre système d'information et tracer les accès aux dossiers — obligation légale de sécurité (art. 32 du RGPD) et intérêt légitime.
• Mesurer l'audience de notre site et améliorer nos services — votre consentement pour les traceurs non exemptés, notre intérêt légitime pour le reste.
• Répondre à vos demandes d'exercice de droits et à vos réclamations — obligation légale.
• Traiter votre candidature à un poste ou une alternance — mesures précontractuelles.

Lorsque nous invoquons notre intérêt légitime, nous avons vérifié qu'il ne porte pas une atteinte disproportionnée à vos droits, et vous pouvez toujours vous y opposer (voir section 13).

7. L'enregistrement de nos échanges téléphoniques

Les appels échangés avec notre cabinet sont susceptibles d'être enregistrés. Vous en êtes informé par un message diffusé en début d'appel entrant, ou par votre conseiller lors d'un appel sortant.

Pourquoi. Ces enregistrements nous permettent de conserver une trace fidèle de vos échanges avec nos conseillers, notamment lorsqu'un devis, une garantie ou une décision est discuté oralement ; d'améliorer la qualité de nos services et de former nos conseillers ; et, le cas échéant, de faire la preuve de ce qui a été convenu entre nous.

Ce que nous en faisons. Un résumé écrit de l'échange peut être établi et rattaché à votre dossier, afin que le conseiller qui vous reprendra au téléphone dispose du contexte sans que vous ayez à tout répéter.

Votre droit de vous y opposer. Vous pouvez demander à tout moment, en début ou en cours d'appel, que la conversation ne soit pas enregistrée. Il suffit de le signaler à votre interlocuteur, sans avoir à vous justifier, et sans aucune conséquence sur le traitement de votre dossier.

Qui y a accès. Seuls les collaborateurs habilités du cabinet, et chaque accès est enregistré dans un journal. Les durées de conservation figurent en section 9.

8. Le lien sécurisé de dépôt de documents

Pour vous éviter d'envoyer vos pièces par des canaux non sécurisés, nous vous adressons un lien personnel vous permettant de les déposer directement dans notre outil de gestion.

• Le lien contient une clé aléatoire impossible à deviner, et n'est jamais indexé par les moteurs de recherche.
• Il expire automatiquement au bout de 7 jours, et est clos 48 heures après votre premier dépôt afin de vous laisser le temps de compléter votre envoi.
• Nous pouvons le révoquer à tout moment, et le faisons systématiquement une fois votre dossier validé.
• Les documents déposés sont stockés dans des espaces privés : ils ne sont accessibles par aucune adresse publique, et ne peuvent être consultés que par nos collaborateurs habilités, via des liens temporaires de quelques minutes.
• La page de dépôt ne vous affiche que votre prénom, la liste des pièces demandées et le message de votre conseiller. Elle ne révèle aucune autre information vous concernant.

Si vous recevez un tel lien sans nous avoir contactés, ou si un doute subsiste sur son authenticité, ne déposez rien et appelez-nous au 01 41 80 97 42.

9. Combien de temps nous conservons vos données

• Prospect n'ayant pas donné suite : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Devis non transformé en contrat : 3 ans, portés à 5 ans lorsque les données sont nécessaires à la constatation ou à la défense d'un droit en justice.
• Contrat souscrit : durée du contrat, puis archivage pendant le délai de prescription applicable — 2 ans en règle générale (art. L. 114-1 du Code des assurances), jusqu'à 10 ans lorsque le contrat ou le sinistre concerne des dommages corporels, l'assurance emprunteur ou la garantie décennale.
• Preuve du devoir de conseil : 5 ans après la fin de la relation contractuelle.
• Dossiers de sinistre : 2 ans après clôture, jusqu'à 10 ans en cas de dommages corporels.
• Documents justificatifs (pièce d'identité, permis, carte grise, relevé d'information) : le temps nécessaire à l'instruction et à la souscription, puis suppression ou archivage restreint selon l'exigence de l'assureur.
• Obligations de lutte contre le blanchiment : 5 ans après la fin de la relation d'affaires.
• Pièces comptables : 10 ans (art. L. 123-22 du Code de commerce).
• Enregistrements téléphoniques : 6 mois.
• Résumés et transcriptions d'appels rattachés à un dossier : 1 an, puis suppression ; conservés le temps du contrat lorsqu'ils constituent une pièce du dossier de conseil.
• Correspondances (e-mail, SMS, WhatsApp) : durée du contrat et de la prescription applicable.
• Liens de dépôt de documents : 7 jours, ou 48 heures après le premier dépôt.
• Journaux techniques et traces d'accès aux dossiers : 6 mois à 1 an.
• Données de prospection commerciale et newsletter : 3 ans à compter du dernier contact de votre part.
• Traceurs et services tiers : aucun cookie n'est déposé (voir section 14) ;
• Candidatures non retenues : 2 ans après le dernier contact, sauf demande de suppression.

À l'issue de ces durées, vos données sont supprimées, y compris les documents que vous nous avez transmis. Lorsqu'une obligation légale nous impose de les conserver plus longtemps, elles sont placées en archivage à accès strictement restreint et ne sont plus utilisées pour la gestion courante.

10. Qui a accès à vos données

Au sein du cabinet. Seuls les collaborateurs habilités, dans la limite de ce qui est nécessaire à leurs fonctions. Compte tenu de la taille de notre équipe et de la nécessité d'assurer la continuité du service en cas d'absence, nos conseillers peuvent accéder aux dossiers du portefeuille. Chaque collaborateur dispose d'un compte nominatif, est soumis à une obligation de confidentialité, et chacun de ses accès est enregistré dans un journal.

Nos partenaires assureurs. Compagnies d'assurance et courtiers grossistes auprès desquels nous plaçons votre dossier — notamment AXA, Allianz, April, Maxance, Netvox, Utwin, 2MA, +Simple — et eux seuls : nous ne transmettons vos données qu'aux organismes réellement sollicités pour votre demande. Ils agissent en qualité de responsables de traitement distincts.

Nos prestataires techniques. Ils agissent sur nos instructions, sont liés par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD, et n'utilisent vos données pour aucune finalité propre :

• Supabase — hébergement de notre outil de gestion et des documents (Suède, Union européenne).
• Lovable — édition et maintenance de notre outil de gestion.
• Allo (WithAllo) — téléphonie, enregistrement et résumé des appels, envoi de SMS.
• Stripe — encaissement des frais de dossier.
• Pennylane — comptabilité et facturation.
• Hostinger / Titan — messagerie électronique professionnelle.
• Meta (WhatsApp Business) — échanges par messagerie instantanée.
• DocuSign — signature électronique de nos conditions de frais de dossier.
• La Poste — suivi des envois recommandés.
• Webflow et Cloudflare — hébergement et diffusion du site internet.

Autres destinataires. Notre expert-comptable ; les experts, réparateurs et gestionnaires de sinistres désignés dans le cadre d'un dossier ; l'ANDPI pour les contrats relevant du dispositif Madelin ; et, sur réquisition légale, les autorités administratives ou judiciaires compétentes, notamment l'ACPR et TRACFIN.

Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

11. Transferts hors Union européenne

Comme indiqué en section 3, votre dossier et vos documents sont hébergés dans l'Union européenne.

Certains de nos prestataires — hébergement du site, messagerie instantanée, encaissement, mesure d'audience — peuvent en revanche impliquer un transfert de données vers des pays situés hors de l'Union européenne. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne lorsqu'elle existe, ou clauses contractuelles types assorties de mesures de protection complémentaires. Vous pouvez obtenir copie des garanties applicables en nous écrivant.

12. Comment nous protégeons vos données

Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles suivantes :

• chiffrement des données pendant leur transmission (HTTPS) et sur nos serveurs ;
• cloisonnement des accès au niveau de la base de données elle-même, et non seulement de l'interface ;
• comptes nominatifs, authentification à deux facteurs sur les comptes d'administration, et révocation des accès au départ d'un collaborateur ;
• journalisation des consultations et des téléchargements de dossiers et de documents ;
• stockage des documents dans des espaces privés, accessibles uniquement par liens temporaires de quelques minutes ;
• limitation du nombre de sollicitations sur nos formulaires et points d'accès publics ;
• sauvegardes régulières et procédure de restauration ;
• sensibilisation de nos collaborateurs et engagement de confidentialité signé par chacun d'eux ;
• contrats de sous-traitance conformes à l'article 28 du RGPD avec l'ensemble de nos prestataires.

En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, nous vous en informerions dans les meilleurs délais, conformément à l'article 34 du RGPD.

13. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès — obtenir la confirmation que nous traitons des données vous concernant et en recevoir une copie.
• Droit de rectification — faire corriger une information inexacte ou incomplète.
• Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation (comptables, prudentielles, ou liées à la lutte contre le blanchiment).
• Droit à la limitation — demander le gel de l'utilisation de vos données, notamment le temps qu'une contestation soit examinée.
• Droit d'opposition — vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et à tout moment et sans avoir à vous justifier, à la réception de prospection commerciale.
• Droit à la portabilité — recevoir dans un format lisible par machine les données que vous nous avez fournies, ou demander leur transmission directe à un autre organisme.
• Retrait du consentement — lorsque le traitement repose sur votre consentement (prospection, newsletter, données de santé), le retirer à tout moment, sans que cela remette en cause ce qui a été fait avant.
• Directives post-mortem — définir le sort de vos données après votre décès, de façon générale auprès d'un tiers de confiance certifié, ou spécifique auprès de nous.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à assurance94@assu-r.fr, ou par courrier à ASSU'R, 2 rue Latérale du Viaduc, 94170 Le Perreux-sur-Marne.

Nous vous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si votre demande est complexe ou si nous recevons un nombre important de demandes ; nous vous en informerions alors dans le premier mois. Nous ne vous demanderons une copie de votre pièce d'identité que si un doute raisonnable subsiste sur votre identité.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — cnil.fr.

15. Décisions automatisées

Votre dossier est étudié par un conseiller. Nous utilisons des outils informatiques pour faciliter la lecture des pièces que vous nous transmettez et préparer une synthèse de votre situation, mais l'appréciation de votre profil, le choix des assureurs sollicités et la proposition qui vous est faite relèvent toujours d'une décision humaine. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé au sens de l'article 22 du RGPD.

Les assureurs auprès desquels nous plaçons votre dossier peuvent, pour leur part, recourir à des outils de tarification automatisés. Leurs conditions vous sont communiquées directement par leurs soins.

16. Contact et référent

Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Un référent est chargé au sein du cabinet du suivi de ces questions.

ASSU'R
2 rue Latérale du Viaduc, 94170 Le Perreux-sur-Marne
Téléphone : 01 41 80 97 42
Email : assurance94@assu-r.fr

17. Modifications de cette politique

Cette politique peut être mise à jour pour refléter les évolutions légales, organisationnelles ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par un avis visible sur le site.